L’Union Européenne

Qu’est ce que l’Union Européenne ?

Logo de l’Union Européenne © european-union.europa.eu

L’Union Européenne est une organisation politiquo-économique qui regroupe actuellement 27 états. Des six membres fondateurs en 1952, L’Union européenne s’est élargie jusqu’à 27 membres aujourd’hui. Le territoire de l’Union européenne s’étends sur 4,2 millions de kilomètres et demeure la troisième puissance économique mondiale derrière les Etats-Unis et la Chine. Sa population est évaluée à 448,4 millions d’habitants au 1er janvier 2023.

Un peu d’histoire sur l’Union européenne…

Le texte fondateur de la construction européenne est la Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman. Celui-ci, ministre français des affaires étrangères à ce moment, fait partie des pères fondateurs de l’Union européenne. Sous la houlette des autres pères fondateurs (Konrad Adenauer, Jean Monnet, Alcide De Gasperi, Joseph Bech, Johan Willem Beyen et Paul-Henri Spaak), la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) est créé par six états en 1951. Cette proposition intervient aussi dans un contexte de lendemain de seconde guerre mondiale et la proposition de cette création par Robert Schuman s’est faite dans le but d’empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne( RFA à l’époque) et maintenir une certaine paix.

Le Traité de Rome du 25 mars 1957 et signé entre six états va instaurer la CEE (Communauté économique européenne). La construction européenne s’est poursuivie avec l’Acte unique européen en 1986 puis le traité de Maastricht en 1992 qui posera les bases d’une union politique, sous le nom de l’Union européenne, et d’une union monétaire avec la création de l’euro. Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 après l’échec du référendum de 2005 au niveau français et néerlandais concernant le traité visant à mettre en place une Constitution pour l’Europe, va modifier l’architecture institutionnelle de l’UE.

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Les étapes de la construction européenne

Les dates clés (en dehors des élargissements) :

• 18 avril 1951 : Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).
• 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome, qui instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM).
• 1962 : Débuts de la politique agricole commune (PAC).
• 1er juillet 1968 : Entrée en vigueur de l’Union douanière.
• 1er novembre 1993 : Entrée en vigueur du Traité de Maastricht.
• 26 mars 1995 : Entrée en vigueur de l’espace Schengen, qui a mis fin aux frontières intérieurs.
• 1er mai 1999 : Entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam.
• 29 mai 2005 : Référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le « Non » l’a emporté. Ce refus a d’ailleurs été aussi exprimé au Pays-Bas (1er juin 2005).
• 1er janvier 2002 : Entrée en vigueur de la monnaie unique, l’euro.
• 13 décembre 2007 : Signature du Traité de Lisbonne (qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009).
• 31 janvier 2020 : Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

L’Union européenne compte actuellement 27 membres. Des six membres fondateurs (la RFA, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), l’UE a connu plusieurs phases d’élargissement :

• 1er élargissement : l’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni le 1er janvier 1973.
• 2ème élargissement : la Grèce le 1er janvier 1981
• 3ème élargissement : le Portugal et l’Espagne le 1er janvier 1986
• 4ème élargissement : L’Autriche, la Finlande et la Suède
• 5ème élargissement : la Slovaquie, Chypre, Malte, Pologne, Lituanie, Tchéquie, Lettonie, Hongrie, Estonie et la Slovénie. Ces dix pays sont entrés le 1er mai 2004. C’est le plus large élargissement à ce jour.
• 6ème élargissement : la Bulgarie et la Roumanie le 1er janvier 2007.
• 7ème élargissement : la Croatie le 1er juillet 2013.

Des pays ont actuellement une procédure d’adhésion en cours en vue d’un futur élargissement :

• Albanie (statut de candidat accordé 27 juin 2014)
• Bosnie-Herzégovine (statut de candidat accordé le 15 décembre 2022)
• République de Macédoine du Nord (statut de candidat accordé le 17 décembre 2005)
• Moldavie (statut de candidat accordé le 23 juin 2022)
• Monténégro (statut de candidat accordé le 17 décembre 2010)
• Serbie (statut de candidat accordé le 1er mars 2012)
• Turquie (statut de candidat accordé le 10 décembre 1999)
• Ukraine (statut de candidat accordé le 23 juin 2022)

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Les institutions de l’Union européenne

L’Union européenne possède plusieurs institutions importantes à son fonctionnement. On retrouve d’abord les institutions principales tels que la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne.

La Commission européenne fait partie de l’organe exécutif de l’Union européenne (avec le Conseil européen). Elle est composée de commissaires, qui sont nommés par les États membres.

Le Conseil de l’Union européenne est un des deux organes législatifs de l’Union européenne (avec le Parlement). Il est composé des ministres des États membres, qui siègent en fonction des politiques en discussion.

Le Conseil européen est l’organe politique de l’Union européenne. Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Le Conseil européen est chargé de définir les orientations politiques générales de l’Union et de prendre des décisions importantes. 

Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. Le Parlement européen est chargé d’adopter les lois de l’Union européenne, de contrôler le budget de l’Union et de donner son avis sur les politiques de l’Union.

Ces quatre instituions principales font partie des sept principaux organes décisionnels, tels que définis par l’article 13 du traité de l’Union européenne.

La Banque centrale européenne (BCE) est l’organe monétaire de l’Union européenne dont son siège est situé à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Elle est chargée de la politique monétaire de l’UE et de la stabilité du système financier européen (stabilité des prix et de l’inflation annuelle). La BCE a le monopole d’émission de l’euro en tant que monnaie unique et commune de L’UME. La zone euro comprends actuellement vingts pays.

La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’UE. Elle est chargée d’interpréter le droit de l’Union européenne et de garantir son application uniforme dans tous les États membres. 

La Cour des comptes européennes a pour but d’examiner de la totalité des recettes et dépenses de l’Union européenne.

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Les groupes politiques au parlement européen

Les trois groupes politiques principaux sont le PPE (Parti Populaire Européen), S&D (L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen) et Renew Europe. Roberta Motsela est la présidente du parlement européen depuis le 18 janvier 2022. Issue du PPE et présentée sur la base d’un accord entre les trois groupes principaux (S&D, PPE et Renew Europe), celle-ci a été élue à la majorité absolue avec 458 voix sur 690 voix exprimées.

Il y a en tout huit groupes politiques pour la législature 2019-2024 :

• Groupe du Parti Populaire Européen : 176
• Groupe de L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates : 144
• Renew Europe : 102
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne : 71
• Identité et démocratie : 64
• Conservateurs et Réformistes européens : 64
• Groupe de la gauche au parlement européen : 38
• Non-inscrits : 46

Composition du parlement européen législature 2019-2024 (16 février 2023) @ europarl.europa.eu

Pour constituer un groupe au niveau européen, il faut un nombre de 23 députés minimum appartenant à au moins un quart des états membres (soit sept).

Plus de détails sur ces groupes

Logo PPE

C’est le groupe le plus important du parlement européen. Fondé en 1976, ce groupe concentre des partis de centre-droit et de droite avec une idéologie libérale-conservatrice et démocrate-chrétienne.

Logo S&D @ socialistsanddemocrats.eu

C’est le deuxième groupe politique du parlement européen après celui du PPE. Sa fondation s’est faite suite à un rassemblement entre les élus qui provenait du groupe du Parti socialiste européen et le Parti démocrate italien.

Logo Renew Europe @ reneweuropegroup.eu

C’est le troisième groupe politique au niveau du parlement européen. C’est un groupe centriste et assez hétérogène avec une idéologie allant du social-libéralisme à du libéralisme-conservatisme. De tous les groupes européens, Renew europe défends est celui qui défends la plus forte intégration européenne.

C’est un groupe politique qui concentre des partis politiques verts et régionalistes. La création de ce groupe s’est faite par deux partis : le Parti vert européen et l’Alliance libre européenne. Les députés du Parti pirate européen font aussi partie de ce groupe depuis 2009.

Logo CRE @ ecrgroup.eu

C’est un groupe politique de tendance eurosceptique et anti-fédéraliste. Son but principal est de s’opposer à l’intégration européenne, son élargissement ainsi que son évolution avec une opposition qui va d’un euroscepticisme doux à un rejet total de l’UE. Quand à sa politique étrangère, elle est atlantiste.

Logo Identité et démocratie @ idgroup.eu

C’est le groupe le plus eurosceptique et opposé à l’intégration européenne du parlement. De nature nationaliste et populiste (avec une opposition forte à l’immigration), ce groupe comprend des partis venant de 9 pays différents (les Vrais finlandais ont quitté le groupe en 2023).

Logo Groupe de la gauche au parlement européen @ left.eu

Ce groupe concentre des partis socialistes, écosocialistes, communistes avec un antilibéralisme et anticapitalisme présent. Vis à vis de l’union européenne, la position est plutôt eurosceptique.

Le Groupe non inscrit : Le groupe non inscrit est composé de députés qui ne sont membres d’aucun groupe politique. Les députés non inscrits peuvent appartenir à des partis politiques nationaux, mais ils ne peuvent pas participer à la formation des groupes politiques au Parlement européen. 

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Le Brexit, un tremblement de terre pour l’UE

La sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020 marquera la fin de son aventure européenne. C’est aussi la mise en perspective d’une relation tumultueuse qui a eu lieu dès son adhésion.

Le référendum du 23 juin 2016 a vu la victoire du « Leave » l’emporter face à au « Remain » avec 51,89%. Véritable séisme politique dans l’Union européenne, ce résultat le sera encore plus concernant la classe politique britannique. Le premier concerné, David Cameron et Premier ministre à ce moment, sera le premier à annoncer sa démission le lendemain du résultat. La mise en place de ce référendum relevait « d’une promesse de campagne » de ce dernier dans le cadre des élections générales britanniques de 2015. Après avoir remporté la majorité absolue, cette promesse de tenir ce référendum avant fin 2017 aura bien lieu seulement après que des négociations aient lieu pour obtenir plus de manoeuvres.

David Cameron

La classe politique britannique sera plutôt divisé quant à cette sortie. David Cameron militera pour le maintien en pensant que le « Remain » l’emportera quant son aile la plus conservatrice (menée par Boris Johnson) sera favorable à une sortie. Les travaillistes (sauf certains élus), le SNP et les libéraux-démocrates vont aussi militer pour rester dans cette organisation qu’est l’Union européenne. Finalement, le résultat (victoire du non) sera un camouflet politique pour Cameron sur une promesse qui l’aura maintenu au pouvoir avant de connaître cette chute brutale. C’est aussi le début d’une crise politique pour cette classe politique dont son successeur, Theresa May (faisant partie des tories) en fera les frais.

Theresa May

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Section analyse

Cette analyse revient sur l’élection de Roberta Motsela à la tête du parlement de l’Union européenne malgré une polémique lié à l’IVG.